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ARTICLE 1 : MENTIONS LÉGALES

L'édition du site "https://www.initiative-solution.com/" est assurée par Yasmine HOARAU, présidente de la société EURL Initiative Solution Consulting au capital de 3000 €, immatriculé au RCS de Libourne sous le numéro 909 076 614 00017 dont le siège social est situé 29 Route de Saint Genès - Salignac - 33240 VAL-DE-VIRVEE - Numéro de téléphone 06.12.93.68.27 - Adresse mail y.hoarau@initiative-solution.com.

Code NAF 6202A Conseil et formation en système et logiciels informatiques.

N° de TVA intracommunautaire : FR 67909076614

N° d'activité 75331403133

Le directeur de la publication est Yasmine HOARAU

L'hébergeur du site est Odoo.

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ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE

Le site "https://www.initiative-solution.com/" permet à l'utilisateur un accès aux services suivants :

• Conseil
• Assistance
• Formation

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet ...) sont à sa charge.

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ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNÉES

Le site assure à l'utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi informatique et libertés, en date du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.

Objet du traitement (finalité et base légale)

La société EURL Initiative Solution Consulting, dont le siège social est situé 29 Route de Saint Genès - Salignac - 33240 VAL-DE-VIRVEE, dispose d'un site internet vitrine avec achat de service possible.

Ce site permet de visualiser les services et les données collectées sont enregistrées et traitées dans un fichier client.

Ce fichier permet de gérer la relation commerciale avec les clients.

Bases légales des traitements

• Gestion de la relation client (Devis, Commandes, Bons d'Interventions, Factures).
• Envoi d'emails pour échanger et d'invitation à des réunions.

Catégories de données

• Identité : Nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone si souhaité.

Destinataires des données

Yasmine HOARAU de la société EURL Initiative Solution Consulting est destinataire de l'ensemble des données.

Les adresses emails collectées sont conservées en interne et ne sont transmises à aucun partenaire commercial.

Durée de conservation des données

• Données nécessaires à la gestion des devis, commandes, bons d'interventions et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
• Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter de la dernière facture.
• Données concernant les listes d'opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.

Vos droits

 Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toutes questions sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez me contacter : Yasmine HOARAU par email : y.hoarau@initiative-solution.com.

Si vous estimez, après avoir contacté la société Initiative Solution Consulting, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.

1. Préambule

Ces conditions générales de vente s'appliquent de plein droit à la fourniture de nos services, incluant la vente d'événements, de conseils, de formations et d'assistance. Les prestations sont exécutées selon les termes du contrat ou aux dates indiquées. Elles sont accessibles à tous nos clients et prévalent sur tout autre document sauf accord contraire préalable et écrit.

2. Droit de Rétractation

Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la date de conclusion du contrat pour les prestations de services ou d'achat d'un événement, à moins qu'un autre délai de paiement ne soit indiqué sur la facture ou la commande. Si le service est intégralement exécuté avant l'expiration du délai de rétractation avec l’accord explicite du client, celui-ci perd son droit de rétractation.

3. Modalités de Remboursement

Tout remboursement dû suite à une rétractation sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après la réception du formulaire de rétractation complété ici : formulaire. Au-delà de ce délai, l'entreprise se réserve le droit de refuser le remboursement.

4. Vente d’Événements et d’Ateliers

Afin de garantir une organisation optimale et une expérience de qualité pour tous les participants, les modalités suivantes s’appliquent en cas d’annulation :

• Toute demande d'annulation effectuée au plus tard 48 heures avant le début de l’atelier via le formulaire de rétractation donnera droit à un remboursement intégral, à l’exception des inscriptions de dernière minute.
• Passé ce délai, aucun remboursement ne pourra être accordé.

Cette politique vise à assurer le bon déroulement de nos ateliers et le respect de nos engagements envers l’ensemble des participants et intervenants.

La participation sera considérée comme confirmée et le paiement définitivement validé 48 heures avant le début de l’atelier.

Pour toute question, nous restons à votre disposition et serons ravis de vous accueillir lors de nos ateliers.

5. Conditions de Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à l'inscription pour les ateliers/événements ou à la réception de la facture pour d’autres services. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire (RIB/IBAN indiqué en pied de facture), chèques, Stripe ou espèces. Les autres modes de paiement acceptés seront précisés dans l’offre de service ou la facture.

6. Non-éligibilité au Paiement Échelonné

Le paiement en plusieurs fois ou l’escompte n’est pas accepté.

7. Pénalités pour Retard de Paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées à un taux de 0.02% du montant TTC de la facture par jour de retard. De plus, l'indemnité forfaitaire de recouvrement a été mise en place pour lutter contre les délais de paiement excessifs entre professionnels. Ainsi, elle est due de plein droit dès le premier jour de retard de paiement et s'élève à 40 €. L'entreprise peut réclamer un montant plus élevé si elle a engagé des frais de recouvrement plus importants. Initiative Solution Consulting sera autorisée à suspendre toute prestation de services en cas de retard de paiement.

8. Conditions Particulières

Pour les prestations de conseil : Il s'agit de fournir une expertise et des recommandations stratégiques adaptées aux besoins spécifiques du client (AMOA= Assistance à maîtrise d’ouvrage, configuration d’une nouvelle fonctionnalité, implémentation et gestion de projet ERP ...). Un acompte de 30% du montant total est requis à la commande. Le solde sera réglé selon les termes du contrat établi avec le client.

Pour les formations : Ces sessions permettent aux participants de gagner en autonomie et en compétences par la maîtrise des fonctionnalités de Sage X3 Finance et Odoo. Un acompte de 30% est exigé à la signature de la convention de formation. Le solde sera réglé conformément aux conditions spécifiées dans la convention.

Pour l'assistance : Il s’agit d’un support aux utilisateurs sur Sage X3 Finance et Odoo. Vous bénéficiez de packs d’heures d’assistance à utiliser dans une durée déterminée. Le paiement est effectué selon le pack d'heures choisi à la validation ou confirmation du panier.  Les prix et détails des packs d'heures peuvent être consultés ici.

Le Taux Journalier Moyen (TJM) pour ces prestations varie entre 650 et 1200 euros selon la complexité du projet et l'expertise demandée.

9. Modifications des Conditions Générales de Vente

L'entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date du contrat ou de l'inscription au service.

10. Acceptation des Conditions

La commande ou l'inscription à un service implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

Toutes nos relations contractuelles seront régies exclusivement par la Loi Française.